mardi 29 janvier 2013

Notre question sur le Maroc au Ministre Reynders, sa réponse et l’affaire Florence Cassez

Source


http://www.egalite.be/wp-content/uploads/2012/10/aliaarrasslatuf.jpg

Luk Vervaet

Le mercredi 23 janvier, Farida, Dounia, Malika, Mohamed et moi avons participé à une conférence du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR), organisée par le Mouvement Européen-Belgique. Thème de la conférence : “Belgique – UE, 60 ans d’union“.
Comme le ministre allait parler des « 60 ans de paix en Europe » et du « prix Nobel pour la Paix», accordé à l’Europe en 2012, nous nous sommes dit que c’était une bonne occasion, pour notre Comité des familles des détenus européens au Maroc, d´interpeller le ministre sur les relations avec le Maroc. Et en particulier sur son attitude par rapport aux prisonniers belgo-marocains dans les prisons marocaines.
http://www.freeali.eu/wp-content/uploads/2012/03/Didier-Reynders.jpeg
Je vous épargne les détails du déroulement de cette conférence mais nous avons quand même réussi à poser une question : « Monsieur le ministre, ces derniers mois vous avez fait plusieurs déclarations, insistant sur la nécessité d’améliorer et de renforcer nos relations avec le Maroc. Comment pouvez-vous justifier votre position quand, en 2012, il y a eu au moins cinq rapports d’organisations internationales, dont le rapport du Rapporteur sur la torture de l’ONU Juan Mendez et celui du CNDH, qui dénoncent la torture systématique et généralisée, pratiquée au sein du système judiciaire et carcéral du Maroc ? Et, dans ce même cadre, comment pouvez-vous justifier votre abandon des détenus belgo-marocains au Maroc ? ».
Était-ce à cause de la présence dans la salle des familles des détenus ? En tout cas, le ministre n’a pas sorti l’argument habituel de la double nationalité  pour justifier l´inertie du gouvernement belge à l´égard des détenus belgo-marocains.
Il a répondu deux choses. « D’abord », a-t-il dit, « il faut traiter les affaires des détenus cas par cas. Il y a des personnes que je n’aimerais pas voir sortir de prison, ni au Maroc ni ici. Et deuxièmement, à chaque rencontre avec les autorités marocaines, nous mettons le dossier des droits de l’homme sur la table. Comme on le fait avec les autorités turques et d’autres pays. Ce serait facile de rompre avec tous ces pays. Dans ce cas, je pourrais me retirer tranquillement à la campagne ». Nous n’avons pas eu l’occasion de lui répondre.
Mais voici qu’un autre événement s’est produit le même jour, qui permet d’évaluer la réponse de notre ministre à sa juste valeur. C’est une affaire qui concerne la France. Mais, toutes proportions gardées, elle concerne également la Belgique : dans les dossiers internationaux, la Belgique ne fait pas exception à la politique européenne. Et elle agit et se comporte exactement de la même manière que ses grands voisins.

            http://l2.yimg.com/bt/api/res/1.2/Bq.OzcSxzFV02ameDiRjZg--/YXBwaWQ9eW5ld3M7Y2g9MzAwO2NyPTE7Y3c9NDUwO2R4PTA7ZHk9MDtmaT11bGNyb3A7aD0zMDA7cT04NTt3PTQ1MA--/http://media.zenfs.com/en_us/News/Reuters/2013-01-24T144519Z_2_APAE90N11QH00_RTROPTP_2_OFRTP-FRANCE-MEXIQUE-CASSEZ-20130124.JPG

La France fait libérer la Française Florence Cassez.
Le mercredi 23 janvier 2013, la Française Florence Cassez a été libérée par la Cour suprême mexicaine. Cette Cour a reconnu « la violation des droits de Florence Cassez » et a ordonné sa libération immédiate. Avec son ami, Florence Cassez avait été arrêtée en 2005 et inculpée pour « quatre enlèvements, séquestration, association de malfaiteurs, possession d’armes à feu et de munitions à l’usage exclusif des forces armées ». Condamnée à une peine de 96 années de prison, la Cour d’appel confirmait cette condamnation, tout en réduisant la peine à 60 ans. Puis, la Cour de cassation rejetait le pourvoi de la Française. Contre une presse mexicaine qui prétend le contraire, Florence a toujours clamé son innocence : « Au Mexique, la police fabrique des coupables, avec de fausses preuves ». Et sur les aveux de son compagnon, elle disait : « .. un certificat médical prouve qu’il a été torturé, juste avant ses aveux ».
Florence Cassez (38 ans) est restée en prison pendant sept ans. Sept ans de bataille juridique sans relâche. Sept ans de campagne de solidarité en France, Belgique, Canada, Suisse, Irlande, Allemagne[1] dont elle dit aujourd’hui : « Quand j’étais seule dans ma prison, les médias français ne m’ont pas laissé tomber. Si personne n’avait plus parlé de moi, si j’étais tombée dans l’oubli, ça aurait été la pire des choses. Moralement, d’abord ; et puis, je ne sais pas ce qu’il serait advenu de moi ». Sept ans de pression de la France par 500 parlementaires et par les présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande, qui ont mis tous les moyens pour obtenir sa libération.

http://www.tvntprogrammes.com/administration/wp-content/uploads/Sarkozy-Cassez.jpg

En 2009 déjà, Sarkozy intervient auprès du président mexicain Calderon pour demander le transfert de Florence Cassez vers la France. Celui-ci refuse. A partir de là, l’affaire Cassez deviendra une affaire d’Etat et provoquera une vraie crise diplomatique entre la France et le Mexique.
En février 2011, Sarkozy décide de dédier la manifestation « L’ Année du Mexique en France » à Florence Cassez. Cette manifestation, préparée pendant deux ans, avait comme objectif de « favoriser la coopération dans les secteurs économique, culturel, touristique, éducatif, scientifique et technologique, de la santé, et du développement durable » entre les deux pays. Suite a la décision de Sarkozy, le gouvernement mexicain décide de se retirer de l’Année du Mexique en France ! Au total, plus de 350 événements prévus au cours de cette année, pour un budget de l’ordre de 50 millions d’euros, tombent à l’eau.

 http://1.bp.blogspot.com/-TWbML3lgFnw/UPFiPAbL3wI/AAAAAAAABi4/nvQnILUt564/s1600/6+janvier+2013+photos+des+d%C3%A9tenus.jpg

Les cris de désespoir des détenus européens au Maroc ont-ils moins de valeur que ceux de Florence Cassez ?

Nous nous félicitons de la libération de Florence Cassez, qui nous apprend plusieurs choses.
Elle nous montre d’abord que, s’il y a violation des droits d’un détenu européen, au Mexique comme au Maroc, il est tout à fait possible de faire transférer ou même de libérer ce détenu, à condition que l’État, dont le détenu est citoyen, mette la pression. Dès que la volonté politique existe, fini les discours que les familles des détenus européens au Maroc ont dû entendre si souvent de la part de nos ministres successifs sur « le respect de la séparation des pouvoirs », sur « la non-ingérence dans les affaires d’un autre pays », sur « l’impossibilité de notre gouvernement de faire quoi que ce soit, malgré notre bonne volonté », sur « la nécessité de laisser faire son travail à la justice ». Il est clair que ce n’est pas, comme le prétend le ministre Reynders, en mettant « les dossiers de droits de l’homme sur la table » qu’on va résoudre une affaire, mais en mettant la pression, s’il le faut jusqu’à la crise diplomatique.
Ensuite, le cas de Florence Cassez nous montre que ce n’est pas le rôle de nos États de porter un jugement « au cas par cas », comme le prétend le ministre Reynders. Même si le détenu est accusé et condamné pour des faits gravissimes, comme dans le cas de Florence, le rôle de nos États n’est pas de se mettre à la place de la justice et de dire si une affaire est digne de s’en occuper ou pas, ou si un détenu a le droit de sortir ou non.
Nos États ont le devoir de veiller sur le respect des droits fondamentaux de n’importe quel détenu, quel que soient le cas ou les faits reprochés. Tant dans la lutte contre le fléau des enlèvements et de la drogue au Mexique, que, plus encore, dans la lutte antiterroriste au Maroc, les indices et les preuves, cités dans les rapports internationaux, sur les violations des droits fondamentaux des détenus sont systématiques. A cette situation systémique, nous demandons une réponse systémique, c’est-à-dire une intervention valant pour tous. Juger au cas par cas ne peut conduire qu’à l’arbitraire, ce qui est contraire aux principes d’un État de droit et contraire à la Convention internationale contre la torture que la Belgique et les autres pays européens ont signé.
 http://cvu-togo-diaspora.org/files/2011/01/deux_poids_deux_mesures.jpg
Enfin, et c’est là que le bât blesse, comment comprendre l’attitude différente des pays européens quand il s’agit du Maroc et du Mexique ? Il y a là une preuve irréfutable d’une politique de deux poids, deux mesures de la part de nos gouvernements européens. Comment expliquer que la France (et la Belgique) restent muets quant aux appels à l’aide des détenus franco-marocains (et belgo-marocains) dans les prisons marocaines ? Prenons trois cris d’alarme récents de la part des détenus européens venant des prisons au Maroc.
En octobre 2012, des dizaines de détenus européens publient un « Appel aux vivants » :  « La plupart de nous n’ont pas eu le droit à un procès équitable et ont fait l’objet de maltraitances physiques. Certains d’entre nous ont été torturés dans le centre de torture à Temera près de Rabat. Ou l’on nous a soutiré des aveux sous la torture physique souvent pour des affaires politiques, d’opinion, de règlement de compte ou autres. Nos différentes demandes et sollicitations auprès des pays de l’Union européenne sont restées jusque là sans réponse. »[2]
Un mois plus tard, en novembre 2012, le site Slate Afrique publie des témoignages accablants sur l’enfer de la prison de Tanger et l’abandon des détenus franco-marocains en particulier.[3]
En janvier 2013, le Français El Mostafa Naïm (numéro d’écrou 561, Prison de Salé 2) écrit dans une lettre au président français Hollande : « Après avoir été enlevé en Espagne (port d’Algeciras) par des agents marocains en civils, je suis  incarcéré au Maroc depuis 26 mois, alors qu’officiellement, je ne me trouve même pas dans le pays. J’ai même eu droit à une phrase, plus qu’éloquente sur l’immobilisme, voire la gêne manifeste qui entoure mon dossier : ” On ne peut pas intervenir de crainte de créer un conflit diplomatique.[4] »

L’ Europe (Prix Nobel de la Paix en 2012 !) accepte l’inacceptable du Maroc, allié stratégique…

 

L’Europe considère le Maroc comme son rempart contre l’immigration clandestine et le terrorisme. C’est la raison principale de son silence quant aux droits des détenus.
Récemment on pouvait lire : « ..le Maroc est à la fois le principal allié de la France et l’Espagne face à ce qu’elle considère comme les principales menaces à sa sécurité, mais aussi le pays par lequel le mal arrive…Pour la France et l’Espagne, le Maroc est à la fois un allié fiable par la volonté de son gouvernement et de son roi, par sa stabilité institutionnelle, mais le royaume est aussi le pays par qui le mal arrive, en particulier concernant l’immigration clandestine et le terrorisme. [5]». On parle de la mise sur pied d’un « G4 sécuritaire » entre le Maroc, la France, le Portugal et l’Espagne. Lors du sommet entre ces quatre pays, la semaine dernière, le ministre marocain de l’Intérieur a réaffirmé « le soutien sans réserve du Maroc à l’intervention militaire française au Mali pour défendre la souveraineté de ce pays africain ». Quelques mois avant, la France avait déjà proposé au Maroc un effacement partiel de ses dettes militaires, en échange d’un soutien logistique des Forces Armées Royales (FAR) à la force d’intervention militaire africaine au Nord-Mali.

http://a396.idata.over-blog.com/300x293/2/71/86/42/Logo/Frontex.jpg

Au niveau judiciaire également, le Maroc est un partenaire avec lequel les pays européens collaborent sans problème et sans gêne. Quoi que dise le ministre Reynders aux familles des détenus sur « les dossiers du droit de l’homme mis sur la table », la réalité est qu’on assiste à une collaboration entre la Belgique et le Maroc comme jamais auparavant. La nouvelle ministre de la justice Turtelboom (VLD) dans le gouvernement Di Ruppo (PS) déclarait dans la Commission de la justice de la Chambre, le 2 mai 2012 :   « Après la France, la Belgique est le premier partenaire du Maroc en matière de collaboration judiciaire… J’ai abordé, avec mon homologue marocain, des matières comme le transfèrement des détenus marocains condamnés, la collaboration en matière de d’affaires pénales et civiles, l’échange d’informations liées à la problématique de l’identification et aux rapts internationaux d’enfants. »

… et partenaire économique privilégié

 http://www.statut-avance.com/wp-content/uploads/2012/09/Maroc-UE.jpg

Au niveau économique aussi, ce sont les intérêts, et non pas les valeurs européennes, qui déterminent la politique à suivre vis-à-vis du Maroc ou du Mexique. Quelle est la différence entre le Mexique et le Maroc ? Pour le Mexique : « Force est de constater que la France est loin d’être un partenaire stratégique de la deuxième économie latino-américaine. La France n’est que le quarantième fournisseur du Mexique, qui lui-même n’arrive qu’au soixantième rang des clients de l’Hexagone… De fait, l’économie mexicaine reste très dépendante du grand voisin américain, qui absorbe 80% de ses exportations. Côté investissements, la France, là encore, n’est qu’un acteur secondaire puisqu’elle pèse à peine 0,2% des sommes investies dans ce pays. » [6]
C’est tout le contraire pour les relations de la France avec le Maroc : « La France est le premier partenaire commercial du Maroc en 2011. Les échanges commerciaux franco-marocains se sont élevés à 7,4 milliards d’euros en 2011. En 2011, la France est restée le premier fournisseur du Maroc, avec 13,9% de part de marché. … La France est également le premier client du Maroc dont elle a absorbe 20,3% des exportations en 2011.. »[7]. Sur les relations économiques entre la Belgique et le Maroc, le ministre Van Ackere disait en 2010 : « En 2009, la Belgique a exporté pour 520 millions d’euros au Maroc, ce qui en fait le douzième fournisseur du Maroc. La Belgique a importé pour 321 millions d’euros du Maroc, ce qui en fait le septième client du Maroc. Les entreprises belges sont actives au Maroc, notamment dans le secteur de l’extraction minière, du textile et de la construction métallique, ainsi que dans le secteur des services. Dans le secteur de la construction et du tourisme aussi, plusieurs entreprises occupent une présence marquée au Maroc. Et par le biais d’un consortium espagnol, belge et marocain, des Belges sont impliqués dans l’aménagement du tram de Casablanca. Dans notre pays, le Maroc investit dans les secteurs bancaire et chimique. »
C’est bien d’une politique européenne qu’il s’agit, le Maroc ayant obtenu le statut « avancé » dans ses relations avec l’Europe en 2008 et depuis les affaires ne cessent de s’améliorer. Comme l’a encore souligné le président de la Commission parlementaire Maroc-UE, Panzeri, lorsqu’il était en visite au Maroc[8] pour discuter de nouveaux accords pour un « partenariat stratégique entre le Maroc et l’UE » : « Le Maroc est le partenaire privilégié de l’Union européenne, particulièrement dans le domaine économique».  Six mois plus tard, Hugues Mingarelli, responsable au Service européen d’action extérieure pour les relations avec l’Afrique du Nord reprend la même idée : « Le Maroc est pour l’Union européenne un partenaire de première importance et nous devons tout faire pour nous assurer que cette relation se développe dans le sens des intérêts du Maroc .»[9]
 http://www.freeali.eu/wp-content/uploads/2012/05/aliv.jpg
Florence ou Ali, la discrimination à peine voilée
Enfin, on peut parler de discrimination à peine voilée envers les communautés d’origine arabe, et de confession musulmane en particulier, et les citoyens de cette origine, qui ont pourtant subi les mêmes horreurs, ou pires, que Florence Cassez dans les prisons marocaines. Au niveau européen, ces communautés sont plus considérées comme un ennemi intérieur potentiel, que comme des citoyens à part entière. Partout en Europe, les associations « immigration/criminalité » et « Islam/terrorisme » ont pour effet que les appels à l’aide ne sont pas entendus. Et l’Europe se sert de l’argument de la double nationalité pour justifier son inaction, voire sa complicité.
La libération de Florence Cassez ne peut que nous encourager.
C’est grâce à un travail judiciaire, un comité de soutien et une volonté politique que Florence Cassez est libre aujourd’hui. De ces trois piliers, nous en avons déjà construit deux. A nous de briser l’indifférence. A nous de faire du sort des détenus européens au Maroc un enjeu politique, dont tous les partis et tous les candidats devront tenir compte aux élections de 2014.



mardi 22 janvier 2013

Le Journal de Souad : Je n'aurai plus peur


Photo Marcel Mussen

Chante

Chante, chante pour moi.
Mon âme m'a désertée et que suis-je sans elle?
Ma candeur, ma jeunesse volatilisée, mes espoirs décimés
Subtil est l'instant, celui qui m'ampute de mon passé
Celui qui me rappelle, sans cesse, que le temps a passé
Chante pour moi, aussi loin que je puisse entendre l’écho me renforcer.


Libre

Un jour, je serai libre de mes défauts, libre de ma naïveté
Un jour, je rentrerai à la maison, chez moi
Un jour, je comprendrai le monde et je me barricaderai
Un jour, j'éviterai de tendre les armes contre moi
Un jour, je serai avec moi et je n'aurai plus peur.


Je veux juste être apaisée

Je me retrouve seule pour un petit moment
je suis de par ma faute dans une situation complexe
mon empathie m'a conduite dans une situation difficile
je pleure en me cachant,
car je me sens envahie,
toujours en quête de quelque chose,
mais je ne sais trop de quoi.
Je me sens meurtrie,
pourquoi ai-je l'art de me dessaisir de ma liberté,
est-ce parce que je ne connais que les chaînes?
Je veux juste être libre,
je veux juste être apaisée.

mardi 8 janvier 2013

Oproep naar aanleiding van de 11° verjaardag van de opening van Guantanamo


Voor de intrekking van de Belgische beslissing tot uitlevering van Nizar Trabelsi aan de VS en voor zijn onmiddellijke vrijlating.



Luk Vervaet



Op 11 januari 2013 wordt de elfde verjaardag herdacht van de opening van Guantanamo, de Amerikaanse militaire basis op Cuba, die op die dag werd omgevormd tot een van de meest controversiële gevangenissen ter wereld. In Guantanamo moesten 's werelds « gevaarlijksten onder de gevaarlijken » (the worst amongst the worst) worden ondergebracht. De basis moest geografisch buiten het grondgebied van de VS vallen. En op die manier ook buiten alle bestaande rechtsregels en normen. Zo'n 800 vermeende terroristen, die voor de overgrote meerderheid werden gearresteerd, gekocht of gekidnapt na de Amerikaanse inval in Afghanistan, werden er de afgelopen elf jaar gevangen gehouden in het kader van de Global War on Terror (GWT), die de VS ontketenden na de aanslagen op 11 september 2001.

De gevangenis van Guantanamo had voor alles een politieke en een ideologische bedoeling.

Met zijn geblinddoekte en geketende gevangenen, op de knieën, in een oranje pak, in stalen kooien, omringd door honden en Amerikaanse soldaten... werd Guantanamo het symbool van de ijzeren vuist van het Westen en van de vernedering van de vijand in de Global War on Terror. Van de 800 gevangenen werden er, soms na jarenlange detentie, zo'n 600 vrijgelaten zonder enige aanklacht of vorm van proces.

Guantanamo werd ook het symbool voor de herinvoering van foltering in de Westerse wereld. De klachten die ons na jarenlange stilte uit het kamp van Guantanamo bereikten logen er niet om : voormalige gevangenen getuigden over slagen, foltering en over sexuele en religieuze vernedering. Ze getuigden over drugs die hen werden toegediend, over medische experimenten die op hen werden uitgevoerd, over waterboarding, blootstelling aan extreme temperaturen, ontzeggen van slaap, over hoe ze in onhoudbare stressposities werden geplaatst, over het gebruik van pepper spray met blindheid tot gevolg. Over waanzin en zelfmoorden. Tenminste zeven gedetineerden pleegden de afgelopen jaren zelfmoord. In juli 2004 beschuldigden inspecteurs van het Rode Kruis de Amerikaanse militairen op Guantanamo van « vernederende daden, opsluiting in isolement, blootstelling aan extreme temperaturen, gebruik van dwangposities » tegen de gevangenen. In mei 2005 noemde Amnesty International Guantanamo het « Goulag van de moderne tijden ».



Op 11 januari zullen 25 Amerikaanse organisaties1 manifesteren voor het Hooggerechtshof in Washington en een march houden naar het Witte Huis om (opnieuw) de sluiting van het kamp te eisen.

De 25 organisaties vragen aan de Amerikaanse president Obama om de onmiddellijke vrijlating te bevelen van 86 van de 166 gevangenen die er nog steeds vastzitten. Die 86 zitten nog steeds vast ondanks het feit dat er al in 2009 was besloten om ze vrij te laten. Voor de overblijvende 80 gevangenen vragen ze dat ze ofwel een eerlijk proces krijgen ofwel onmiddellijk vrijgelaten worden. In Guantanamo zitten op dit ogenblik gedetineerden vast zonder enige vorm van aanklacht of proces, alleen omdat ze te gevaarlijk geacht worden voor vrijlating, alleen op basis van de 'verklaringen' van andere gevangenen, bekomen in Guantanamo of andere « black sites » van de CIA.



Ons aansluiten bij de eisen van de Amerikaanse organisaties moet meer zijn dan een kreet van morele verontwaardiging over het bestaan van de kooien van Guantanamo in het verre Cuba.

Belangrijker nog dan het bestaan van het kamp zelf zijn de ideologie en de praktijken die Guantanamo over de wereld heeft verspreid. Guantanamo is gedurende het afgelopen decennium gaan staan voor opvattingen en methodes, die in de Westerse wereld sinds de tweede wereldoorlog definitief achter de rug leken.

In België betekent de trieste verjaardag van Guantanamo de aandacht trekken op de zaak Nizar Trabelsi, die in België het hele Guantanamo syndroom personaliseert. Trabelsi zit niet alleen al evenlang in een Belgische gevangenis als Guantanamo bestaat, maar zijn voortdurende detentie, zijn detentievoorwaarden en zijn dreigende uitlevering aan de VS benaderen in ons land het meest de Amerikaanse Guantanamo situatie.



Het is de toenmalige minister van Justitie, Stefaan De Clerck (CD&V), die op 23 november 2011, één week voor het einde van zijn ambtstermijn, het licht op groen zette voor de uitlevering van Nizar Trabelsi aan de VS. Met het opdrijven van de Belgische steun aan de interventie in Afghanistan en een verlenging van het Belgisch engagement in de Afghaanse oorlog, in tegenstelling tot de meeste Europese landen, was dit de kroon op het werk van een van de meest pro-Amerikaanse regeringen die België ooit gekend heeft.

De elfde verjaardag van de opening van Guantanamo kan de gelegenheid zijn voor de nieuwe Belgische regering om een ander signaal te geven : de beslissing om Trabelsi uit te leveren aan de VS kan herzien worden en zijn onmiddellijke vrijlating uit de Belgische gevangenissen kan worden bevolen.



Zelfs zo het Europees Hof voor de Mensenrechten de uitlevering van Nizar Trabelsi door België heeft geblokkeerd, in afwachting van een onderzoek ten gronde van zijn bezwaren tegen de uitlevering, is onze ongerustheid over een goede afloop in deze zaak alleen maar toegenomen.

Vooreerst is er vanwege de Belgische autoriteiten een ongeziene hardnekkigheid om Nizar Trabelsi kost wat kost in hechtenis te houden in afwachting van een beslissing van het Europees Hof over zijn uitlevering. Diverse interpellaties in het Belgisch parlement naar aanleiding van de revelaties van Wikileaks over de Amerikaanse druk om zijn uitlevering te bekomen2 en tegen zijn voortdurende detentie3 bleven zonder gevolg.

Daarnaast is er de verontrustende beslissing van het Europees Hof van april 2012 waarin het oordeelde dat er geen bezwaar was tegen de uitlevering van Abu Hamza (54), Babar Ahmad (38), Syed Talha Ahsan (33), Adel Abdul Bary (52), en Khalid Al-Fawwaz (50) door Groot-Brittanië (GB) aan de VS.



In de affaire Trabelsi gaat het niet langer om een juridische kwestie of om een vorm van gerechtigheid te doen geschieden, maar wel om politieke beslissingen. Juan Mendez en Noam Chomski, die zich tegen de uitlevering van de vijf gedetineerden uit GB aan de VS hebben verzet, geven ons een idee waartoe ze leiden.



1. De Tunesiër Nizar Trabelsi (42) werd op 14 september 2001 in België gearresteerd op beschuldiging van terrorisme. Hij zit sindsdien al een kwart van zijn leven in een Belgische gevangenis. Na twee jaar voorarrest kreeg hij op 9 juni 2004 de maximumstraf van tien jaar effectieve opsluiting voor het plannen van een terroristische aanslag tegen de Belgisch-Amerikaanse militaire basis van Kleine Brogel.

De draconische straf van tien jaar effectieve opsluiting kreeg hij voor « een plan », niet voor een daad. Nizar Trabelsi heeft niemand gedood of verwond. Niet in Afghanistan, niet in België, nergens.

Die tien jaar gevangenisstraf heeft hij vorig jaar tot de laatste dag uitgezeten. Trabelsi bracht zijn tien jaar detentie door onder de meest harde detentievoorwaarden die er in België denkbaar zijn : jarenlang isolement, geen minuut strafvermindering, geen penitentiair verlof, geen voorlopige invrijheidsstelling, permanente transfert van gevangenis naar gevangenis. Zo verblijft Trabelsi vandaag in de gevangenis van Lantin nadat hij, alleen al tijdens het afgelopen jaar 2011-2012, verhuisde van de gevangenis van Ittre naar die van Brugge ; van Brugge naar Nivelles, daarna terug naar Brugge. Dan naar Ittre, dan opnieuw naar Brugge, dan naar Hasselt en nu naar Lantin. Nooit is hij gedurende zijn detentie langer dan enkele maanden in dezelfde gevangenis gebleven.



2. Tegen zijn bijna permanente opsluiting in isolement maakten tenminste drie verschillende psychiaters een rapport waarin ze de autoriteiten aanmaanden te stoppen met de opsluiting van Trabelsi in isolement. Op gevaar af van hem psychisch en fysisch kapot te maken.

Rapporten van de psychiaters Zaarur, Verbeeck, De Rouck, Dailliet, opgemaakt in verschillende gevangenissen (Lantin, Nivelles, Brugge), opgemaakt op verschillende tijdstippen, pleitten voor het opheffen van de bijzondere detentievoorwaarden en het isolement van Trabelsi, of tenminste voor een radicale verzachting ervan.

Ze signaleren een moeilijke psychologische situatie tengevolge van zijn opsluiting. In die psychiatrische rapporten, gericht aan de directies op vraag van Trabelsi, leest men over : « ernstige depressiviteit, angsten, nachtmerries, slaapstoornissen, eetstoornissen, concentratiestoornissen, zelfmoordgedachten, triestheid, stress, migraineaanvallen, maagzweer, verdraagt geen stilte en geen geluid, leidt aan een post traumatic stress syndroom, verlies van notie van tijd en ruimte, verlies van sociale capaciteiten.. »

De autoriteiten bleven doof en stom voor al die rapporten. Niets baatte. Het isolement of het speciale regime gingen gewoon door. Tot op de dag van vandaag.



3. Na het volledig uitzitten van zijn straf van 10 jaar gevangenisstraf werd Trabelsi niet vrijgelaten. Eerst moest hij een aantal maanden straf uitzitten voor een bedreiging geuit tijdens zijn gevangenisstraf en voor een niet-betaalde boete. Daarna veranderde de Belgische justitie het motief van zijn gevangenisstraf. Op 6 december 2011 schortte het Europees Hof voor de Rechten van de Mens immers de uitlevering van Trabelsi op : « in afwachting van een onderzoek ten gronde van het verzoekschrift tegen de uitlevering vanwege Trabelsi». België ging tot tweemaal toe in beroep tegen deze opschorting (op 11 januari 2012 en op 21 mei 2012) en vroeg het Europees Hof om de uitlevering toch te mogen laten doorgaan. Het Europees Hof wees telkens het beroep van België af. De Belgische Minister van Justitie Turtelboom (VLD) veranderde dan maar het motief van de gevangenschap van Trabelsi en deed alsof hij net in de gevangenis zat. In antwoord op een interpellatie van Eric Jadot (Ecolo) in de Commissie Justitie, zei de minister : « In maart 2012... begon zijn nieuwe detentie met het oog op uitlevering. Dit is conform met het verdrag en de wet op de uitlevering. Zijn gevangenschap is dus geen willekeurige verlenging van zijn vroegere detentie..»4. Op 24 augustus 2012 besliste de rechtbank van Hasselt evenwel dat Trabelsi onmiddellijk moest vrijgelaten worden  omdat « er geen aanwijzingen zijn dat het verzoek binnen afzienbare tijd door het Europees hof zal behandeld worden, en dat bijgevolg zijn verdergaande detentie is in strijd met artikel 5 paragraaf 3 van het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens. Hij heeft recht op dezelfde voorwaarden voor voorlopige invrijheidsstelling als een Belg »5. De federaal procureur ging onmiddellijk in beroep tegen dit vonnis en de invrijheidsstelling werd afgewezen door een rechtbank in Antwerpen. Intussen werd, op 14 december 2012, een nieuw verzoek tot invrijheidsstelling afgewezen door de rechtbank van eerste aanleg van Hasselt. De rechtbank herhaalde de argumenten van de minister van Jusittie : Trabelsi is aan een « nieuwe » detentie begonnen, en dus is de periode die hij in de gevangenis zit, in afwachting van een vonnis van het Europees hof, niet onredelijk lang.

In werkelijkheid begon Trabelsi in october 2012 aan zijn twaalfde detentiejaar in België.



4. Net zoals het vele Guantanamo gevangenen verging, werd ook Trabelsi na zijn arrestatie en na zijn veroordeling door België een prooi voor verschillende geheime diensten en terroristenjagers. Die wilden van hem vooral getuigenissen bekomen tegen andere beklaagen in andere terrorismedossiers.

Omdat hij de Tunesische nationaliteit heeft verscheen de zaak Trabelsi in januari 2005 voor een Tunesische militaire rechtbank, ook al had dit land niets te maken met de zaak. Die militaire rechtbank, onder president Ben Ali, veroordeelde hem tot 20 jaar gevangenisstraf voor « lidmaatschap van een buitenlandse terroristische organisatie in vredestijd ». Dat het om politieke rechtspraak in oorlogstijd gaat werd duidelijk toen die straf verviel na de val van Ben Ali en de Tunesische revolutie.

Ook de Fransen zaten achter Trabelsi. Jean-Louis Bruguière, de Franse anti-terrorisme rechter, kwam in juli 2002 Trabelsi ondervragen in verband met de zaak Djamel Beghal6 en zijn vermeend plan om een aanslag te plegen tegen de Amerikaanse ambassade in Parijs. Trabelsi verklaarde dat de rechter hem een deal voorstelde in ruil voor het beschuldigen van Djamel Beghal. Toen Trabelsi dat weigerde zei Buguière hem dat hij zijn vrouw en zijn zoon nooit meer zou terugzien.7

In april 2006 kwam de zaak Trabelsi voor een Federal Grand Jury in de Amerikaanse staat Columbia. Die stelde hem in beschuldiging van : « bendevorming met het doel Amerikaanse burgers te doden, bendevorming met het doel massavernietigingswapens te gebruiken, materiele steun en effectieve steun verleend te hebben aan een buitenlandse terroristische organisatie, (in casu Al Qaida). » Op 16 november 2007 vaardigde een Amerikaanse rechter een internationaal aanhoudingsmandaat uit tegen Trabelsi. Op 11 april 2008 vroegen de VS aan België om Trabelsi uit te leveren. Volgens Trabelsi kwamen Amerikaanse agenten hem meerdere malen in België ondervragen en boden ze hem een financiële vergoeding en een nieuw leven aan als hij met hen meewerkte. Trabelsi weigerde het aanbod en volgens hem was de vraag tot zijn uitlevering daarvan het logische vervolg.



5. Op vraag van de verdediging van Trabelsi stelde de Belgische Justitie aan de Amerikaanse justitie de vraag naar de eventuele strafmaat voor Trabelsi. Hierop antwoordde het Amerikaanse minister van Justitie in een brief van 11 November 2009, hetvolgende : « if found guilty, Trabelsi will be sentenced to « two times life without parole ».

Toch oordeelde de Belgische Justitie, na twee jaar juridische strijd van de advokaten van Trabelsi onder leiding van Meester Marc Nève tegen zijn uitlevering, dat er voor haar geen bezwaar was tegen zijn uitlevering. Voor haar was het voldoende dat de Amerikanen de garantie gaven dat Trabelsi niet veroordeeld zou worden tot de doodstraf en dat het recht op « parole » eventueel tot de mogelijkheden zou kunnen behoren (ook al gaven de Amerikanen toe dat dit nog nooit gebeurd was in terrorisme dossiers). Ook zegden de Amerikanen dat een vraag om gratie of omzetting van de straf door de president tot de mogelijkheden behoorden. Ze voegden er wel aan toe dat ze er geen kennis van hadden dat dit ooit gebeurd was in een terrorismedossier. Het is overigens geweten dat Obama sinds 1900 de president is die het minste gratieverzoeken of strafverminderingen heeft goedgekeurd : van de 6506 verzoeken voor strafvermindering heeft hij er precies één goegekeurd.8

In juni 2010 gaven de Belgische rechters defintief hun toestemming voor de uitlevering. Het zou nog een jaar duren, tot 23 november 2011, voor ook de minister van justitie De Clerck zijn handtekening onder het verzoek voor uitlevering plaatste. Precies één week voor hij zijn ambt overgaf aan zijn opvolgster Annemie Turtelboom.



6. Ook indien Trabelsi niet schuldig wordt bevonden, is de kans rëeel dat hij in onbeperkte detentie blijft. In Guananamo zitten er nog altijd 46 gedetineerden, die volgens de Amerikaanse autoriteiten in de gevangenis moeten blijven, en dit voor onbepaalde tijd en zonder aanklacht of proces, omdat ze een « gevaar voor de veiligheid uitmaken ».9

De politiek om verdachten van terrorisme op Amerikaanse grondgebied, zonder enige aanklacht of proces, in onbeperkte detentie te houden werd een officiele politiek via de National Defense Authorization Act (NDAA FY 2012) die begin 2012 van kracht werd. Die wet geeft het Pentagon de macht om niet-Amerikaanse burgers onbeperkt in detentie te houden, in geval ze geassocieerd worden met terrorisme.



7. Juan Mendez, de speciale rapporteur van de UNO inzake foltering, stelde in een interview met de krant The Independent dat de uitlevering van de vijf gevangenen door GB aan de VS een inbreuk zou betekenen op de UNO conventie tegen foltering. « De UNO conventie verbiedt de uitlevering of deportatie van iemand naar een plaats waar hij of zij kan worden gefolterd. »10

Een van de garanties, die de Amerikaanse autoriteiten aan de Europese landen wel moeten geven willen ze een uitlevering bekomen, is dat de doodstraf niet zal worden toegepast en dat de beschuldigden niet naar Guantanamo zullen overgebracht worden. Maar wat alle van terrorisme verdachten of veroordeelden in de VS te wachten staat is niet minder dan dat : het isolement in een van de maximum-security prisons in de VS, waar ze in eenzame opsluiting van onbeperkte duur opgesloten worden. Zo zullen de vijf uitgeleverden opgesloten worden de ADX Florence gevangenis in Colorado of in een gelijkaardige maximum-security prison. In zijn verslag aan de Algemene Vergadering van de UNO van 2011 had Mendez al verklaard dat eenzame opsluiting al na 15 dagen kan leiden tot onomkeerbare psychische schade. In zijn interview met The Independent voegde Mendez eraan toe :

"Ik denk dat er sterke argumenten zijn om te zeggen dat eenzame opsluiting en SAM (speciale administratieve maatregelen, die strenge beperkingen opleggen aan de communicatie met andere gevangenen of de buitenwereld) een vorm van foltering zijn.. 22 tot 23 uur per dag moeten de gedetineerden tegen een muur aankijken zonder enig betekenisvol sociaal contact met anderen ; ze kunnen in het beste geval een uur per dag sport doen, maar er is niets dat die persoon kan doen om zijn isolement op te heffen. Het isolement is immers geen disciplinaire straf, het wordt volkomen willekeurig opgelegd onafgezien van het feit of die persoon zich nu goed gedraagd of niet.. De psychische mishandeling als gevolg van langdurige eenzame opsluiting van onbepaalde duur kan zeer ernstig zijn." « Als gevolg hiervan », legt Mendez uit, « kiezen veel terreurverdachten in de VS ervoor om een deal af te sluiten door schuldig te pleiten. Hetgeen doet vrezen dat het hier gaat om het uitoefenen van dwang en om een schending van het internationaal recht »

De verklaringen van Mendez worden bevestigd door alle prominente mensenrechtenverdedigers. Volgens James Ridgeway, Jean Casella en Andy Worthington zouden zich in deVS bij de 80.000 personen in eenzame opsluiting bevinden en vormt dit feit een van de meest dringende en vergeten mensenrechtenkwesties in de VS.

Amnesty International USA bracht in september 2012 een indrukwekkende studie uit (een meer dan 50 pagina's tellend rapport) over de gevangenisomstandigheden en zijn gevolgen voor de mens in de SHU's (Security Housing Units) in California. AI kwam tot volgende conclusie : Amnesty International is van mening dat het isolement en andere straffen, die worden opgelegd aan gevangenen in de SHU eenheden in Californië, een inbreuk vormen op de internationale normen inzake humane behandeling. Langdurig of onbeperkt isolement, en het harde sociale isolement in Pelican Bay SHU in het bijzonder, zijn een vorm van wrede, onmenselijke of onterende behandeling of bestraffing. Dit vormt een inbreuk op het internationaal recht.” 11

Een ander belangrijk nieuw rapport uit 2012 over eenzame opsluiting is uitgebracht door de New York Civil Liberties Union. Het rapport is gebaseerd op een jaar onderzoek, op correspondentie met meer dan honderd gevangenen en op talrijke documenten die de Union kon inkijken. Ook dit rapport toont aan hoe eenzame opsluiting wordt gebruikt en misbruikt, ditmaal in New York.12



8. Julian Assange van Wikileaks koos ervoor om op 19 juli 2012 onder te duiken in de ambassade van Equator in London om zo aan een mogelijke uitlevering aan de VS te ontsnappen. Liever dan uitgeleverd te worden aan de VS, koos hij voor een onmogelijk leven in een ambassade. Equator heeft Assange politiek asiel verleend. De ministers van buitenlandse zaken van 12 Latijns-Amerikaanse staten verklaarden hun steun aan Equator en aan Assange in zijn weigering om uitgeleverd te worden.

Assange verzet zich niet tegen zijn uitlevering aan Zweden om daar terecht te staan op beschuldiging van verkrachting. Hij vreest alleen dat Zweden hem zal uitleveren aan de Verenigde Staten. Assange vreest dat hij er de zwaarste straf riskeert voor het lekken van duizenden geheime diplomatieke nota's, die, zo zei Assange vanop het balkon van de ambassade van Ecuador in London, « een licht wierpen op de geheime misdaden van de machtigen»13. Assange verwees in zijn toespraak naar het lot van soldaat Bradley Manning, die ervan beschuldigd wordt geheime informatie aan Wikileaks te hebben gelekt. « Manning zit al meer dan 800 dagen in de gevangenis zonder proces. Terwijl het legale maximum 120 dagen bedraagt. Hij zit nu in de militaire gevangenis van Fort Leavenworth in Kansas, nadat hij maandenlang een detentie heeft ondergaan die gelijkstaat aan foltering in de gevangenis van Quantico in Virginia... ».

De vrees voor de gevolgen van een uitlevering aan de VS geldt niet alleen voor politieke militanten als Assange, maar ook voor sexuele delinkwenten. Zo besliste een Ierse rechtbank in juni 2012 de uitlevering te weigeren van de Ierse-Amerikaan Shawn Sullivan. De man zou in de VS moeten terecht staan voor pedofilie. De rechtbank oordeelde dat de man levenslang riskeert en dat dit een inbreuk is op de mensenrechten : « Sulivan zou wellicht de rest van zijn leven in de gevangenis blijven in het kader van een controversieel programma bestemd voor sexuele delinkwenten in de Minnesota ». In een reactie verdedigde de Amerikaanse ambassade in Dublin het bestaan van een « civil program », dat iemand onbeperkt in de gevangenis kan houden alleen op basis van het vormen van een mogelijke bedreiging.14



9. Noam Chomski stelt dat er in het huidig politiek klimaat geen enkele uitlevering aan de VS te verantwoorden is. Chomski verklaarde dat niet vijf jaar geleden, maar in 2012, toen hij de verdediging opnam van Talha Ahsan, beschuldigd van terrorisme en een van de vijf personen die met uitlevering bedreigd waren door GB aan de VS : ”Met de sterke achteruitgang van de bescherming van de elementaire burgerrechten in de VS, zou niemand mogen uitgeleverd worden aan dit land, op grond van vermeend terrorisme. De advocaat grondwettelijk recht van het Witte Huis heeft recent nog duidelijk gemaakt dat het toekomt aan een interne discussie binnen de uitvoerende macht om te bepalen wat volgens de Amerikaanse grondwet (en de Magna Carta) het recht op een eerlijk proces inhoudt. En dat is niet de enige voorbeeld. Bovendien zijn de gevangenissen en het opsluitingssysteem in het algemeen een internationaal schandaal.. Ik wens u heel veel succes toe in uw campagne om de uitlevering van Talha Ahsan te beletten.“ 15





















1De 25 organisaties zijn : Amnesty International USA, Bill of Rights Defense Committee, Catholic Worker, Center for Constitutional Rights, Close Guantánamo, Code Pink, Council on American Islamic Relations, International Justice Network, Liberty Coalition, National Campaign for Nonviolent Resistance, No More Guantánamos, North Carolina Stop Torture Now, Pax Christi USA, Physicians for Human Rights, Rabbis for Human Rights North America, September 11th Families for Peaceful Tomorrows, Tackling Torture at the Top, Torture Abolition and Survivors Support Coalition, Veterans for Peace, Voices for Creative Nonviolence, War Resisters League, Washington Region Religious Campaign Against Torture, Witness Against Torture, Women Against Military Madness, World Can’t Wait.

2Chambre des représentants de Belgique 8 février 2011 : M. Eric Jadot au ministre de la Justice (De Ckerck) sur « les révélations de Wikileaks concernant l'extradition de Nizar Trabelsi » (n° 2507)

3Question de M. Eric Jadot à la ministre de la Justice (Turtelboom) sur « l'extradition de Nizar Trabelsi vers les USA » (n° 8696)

4Question de M. Eric Jadot à la ministre de la Justice sur « l'extradition de Nizar Trabelsi vers les USA » (n° 8696)

524 augustus 2012 Raadkamer Rechtbank van Eerste aanleg Hasselt Beschikking aangaande verzoekschrift invrijheidsstelling




9Another Bleak Ramadan at Guantánamo, As 87 Cleared Men Still Await Release, by Andy Worthington


11Amnesty International : The edge of endurance, prison conditions in California's security houding units, September 2012


13Official Statement by Julian Assange from the Ecuadorian Embassy, 19 August, 2012Countercurrents.org http://www.countercurrents.org/assange190812.htm